L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.
Durant la totalité de votre hospitalisation, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.
Au sein de l'hôpital privé Jacques Cartier, les droits du malade sont fixés par la Charte du patient hospitalisé ainsi que par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Le droit à l'information vous revient directement. Celle-ci porte sur les investigations, traitements et actions qui vous ont été proposés ainsi que sur leur urgence éventuelle, leur utilité, leurs conséquences, les risques normalement prévisibles qu’ils comportent, les alternatives possibles et les conséquences prévisibles si vous les refusez. En cas d’urgence ou d’impossibilité de vous informer, le personnel de santé est dispensé de cette obligation.
Il existe toutefois deux cas particuliers :
Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :
Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :
Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :
Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :
La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Le formulaire pour la désigner vous sera proposé lors de votre admission. Cette désignation est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.
Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions si vous le souhaitez.
Attention : en cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :
Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.
Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission. De plus, l’établissement vous garantit le secret des informations médicales et sociales par l’ensemble des professionnels exerçant au sein de l’hôpital privé (salariés et bénévoles).
Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l'établissement. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de l’hôpital privé Jacques Cartier. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.
À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez formuler votre demande par écrit ou directement en ligne.
Au sein de l’Hôpital Privé Jacques Cartier, une Commission des Usagers (CDU) est instaurée, en application de l’article L1112-3 du Code de la santé publique et du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005. Elle veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des malades ainsi que de leurs proches. De plus, elle examine, conformément à l’article R 1112-94, les plaintes et réclamations qui ne présentent pas les caractères d’un recours gracieux ou juridictionnel et s’assure que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
Si vous souhaitez adresser une plainte ou une réclamation à l’Hôpital Privé Jacques Cartier, contactez son représentant, M. François AUQUIERE. Il s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en cas de besoin, pourra saisir le médiateur.
Les membres de la CDU sont :
Durant votre séjour à l’hôpital privé Jacques Cartier, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.
Pour votre sécurité et votre bien-être :
Il est déconseillé d'amener vos objets de valeur : mieux vaut les confier à vos proches avant votre admission. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre. Il est conseillé de les déposer dans le coffre de l’hôpital privé Jacques Cartier.
La visite de vos proches est un moment important de réconfort. Cependant, pour des raisons d'hygiène et afin de ne pas altérer la qualité de votre rétablissement, le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre doit être limité.
De plus, il est déconseillé aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite à quelqu'un dans l’hôpital privé Jacques Cartier. En effet, les enfants sont parfois porteurs de maladies spécifiques peu dangereuses à leur âge mais potentiellement plus graves si elles touchent des adultes, en particulier des personnes affaiblies.
Dans l'intérêt de tous, il vous est globalement demandé de toujours veiller à :
Pour votre sécurité, il vous est demandé de respecter des règles spécifiques :
Bien entendu, le personnel soignant prend aussi toutes les mesures nécessaires de son côté pour éviter les infections nosocomiales, lavage des mains inclus. L'établissement a également mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales. Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt général, une procédure d'isolement peut éventuellement être prescrite par le médecin.
